Art. 1
Modifications au règlement d’exécution (UE) no 543/2011
En vigueur depuis le 16 août 2012
Article premier
Modifications au règlement d’exécution (UE) no 543/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1)
L’article 60, paragraphe 4, est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le point c) est supprimé;
b)
le deuxième alinéa est supprimé.
2)
À l’annexe IX, point 1, premier paragraphe, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement visées à l’article 103 quater, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007. En aucun cas, les coûts liés à l’utilisation et à la gestion des emballages ne sont admissibles;»
Historique des versions
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