REGOLAMENTO·n° 755·16 août 2012
Regolamento (UE) 2012/755
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 755/2012 DE LA COMMISSION - du 16 août 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 16 août 2012 6 articles 1 version historisée
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