Art. 2
Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base
En vigueur depuis le 1 oct. 2012
Article 2
Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base
Aux fins de l’application de l’article 30, troisième alinéa, en liaison avec l’article 10 du règlement (CE) no 1334/2008, les parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base telles qu’établies à l’annexe I dudit règlement sont applicables à partir du 22 octobre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:873:oj#art-2