REGOLAMENTO·n° 873·1 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/873
RÈGLEMENT (UE) N o 873/2012 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2012 - relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2012 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantesArt. 1.tit_1Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantesArt. 2Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de baseArt. 2.tit_1Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de baseArt. 3Délai pour l’introduction des demandesArt. 3.tit_1Délai pour l’introduction des demandesArt. 4Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008Art. 4.tit_1Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008Art. 5Modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008Art. 5.tit_1Modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur