Art. 4
Inspections au sol
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Article 4
Inspections au sol
Les inspections au sol d’aéronefs d’exploitants dont la sécurité est soumise à la surveillance d’un autre État membre ou d’un pays tiers sont effectuées conformément à la sous-partie RAMP de l’annexe II.
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