Art. 5
Opérations aériennes
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Article 5
Opérations aériennes
1. Les exploitants n’exploitent un aéronef à des fins de transport aérien commercial (ci-après «CAT») qu’en se conformant aux exigences des annexes III et IV.
2. Les exploitants à des fins de CAT se conforment aux dispositions pertinentes de l’annexe V lorsqu’ils exploitent:
a)
des avions et des hélicoptères utilisés à des fins:
i)
d’opérations reposant sur une navigation fondée sur les performances (PBN);
ii)
d’opérations qui respectent les spécifications de performances minimales de navigation (MNPS);
iii)
d’opérations dans un espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM);
iv)
d’opérations par faible visibilité (LVO);
b)
des avions et hélicoptères utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (DG);
c)
des avions bimoteurs utilisés pour des opérations long-courrier (ETOPS) à des fins de transport aérien commercial;
d)
des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial avec l’assistance de systèmes d’imagerie nocturne (NVIS);
e)
des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial dans le cas d’opérations d’hélitreuillage (HHO); et
f)
des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial dans le cas de services médicaux d’urgence (SMUH).
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