REGOLAMENTO·n° 965·5 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/965
RÈGLEMENT (UE) N o 965/2012 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2012 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 5 octobre 2012 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Capacités de surveillanceArt. 3.tit_1Capacités de surveillanceArt. 4Inspections au solArt. 4.tit_1Inspections au solArt. 5Opérations aériennesArt. 5.tit_1Opérations aériennesArt. 6DérogationsArt. 6.tit_1DérogationsArt. 7Certificats de transporteur aérienArt. 7.tit_1Certificats de transporteur aérienArt. 8Limitation du temps de volArt. 8.tit_1Limitation du temps de volArt. 9Listes minimales d’équipementsArt. 9.tit_1Listes minimales d’équipementsArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur