Art. 10

Première déclaration

En vigueur depuis le 17 oct. 2012

Article 10 Première déclaration La première déclaration en vertu du présent règlement commence avec les données concernant la période de référence de décembre 2013. Lors de la première déclaration des BCN à la BCE, les BCN sont seulement tenues de fournir les données relatives aux positions.

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