REGOLAMENTO·n° 1011·17 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1011

RÈGLEMENT (UE) N o 1011/2012 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 octobre 2012 - concernant les statistiques sur les détentions de titres - (BCE/2012/24)

En vigueur depuis le 17 octobre 2012 22 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Population déclarante effectiveArt. 2.tit_1Population déclarante effectiveArt. 3Obligations de déclaration statistiqueArt. 3.tit_1Obligations de déclaration statistiqueArt. 4DérogationsArt. 4.tit_1DérogationsArt. 5Règles comptablesArt. 5.tit_1Règles comptablesArt. 6DélaisArt. 6.tit_1DélaisArt. 7Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 7.tit_1Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 8Vérification et collecte obligatoireArt. 8.tit_1Vérification et collecte obligatoireArt. 9Procédure de révision simplifiéeArt. 9.tit_1Procédure de révision simplifiéeArt. 10Première déclarationArt. 10.tit_1Première déclarationArt. 11Dispositions finalesArt. 11.tit_1Dispositions finales
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