Art. 23
Coopération du comité avec les organisations de normalisation et les parties prenantes
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article 23
Coopération du comité avec les organisations de normalisation et les parties prenantes
Le comité visé à l'article 22, paragraphe 1, travaille en coopération avec les organisations européennes de normalisation et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement.
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