REGOLAMENTO·n° 1025·25 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1025

RÈGLEMENT (UE) N o 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPARENCE ET PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1NORMES EUROPÉENNES ET PUBLICATIONS EN MATIÈRE DE NORMALISATION EUROPÉENNE À L'APPUI DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES DE L'UNION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES TIC

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FINANCEMENT DE LA NORMALISATION EUROPÉENNE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS, COMITÉ ET RAPPORTS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transparence des programmes de travail des organismes de normalisation Art. 3.tit_1Transparence des programmes de travail des organismes de normalisation Art. 4Transparence des normes Art. 4.tit_1Transparence des normes Art. 5Participation des parties prenantes à la normalisation européenne Art. 5.tit_1Participation des parties prenantes à la normalisation européenne Art. 6Accès des PME aux normes Art. 6.tit_1Accès des PME aux normes Art. 7Participation des pouvoirs publics à la normalisation européenne Art. 7.tit_1Participation des pouvoirs publics à la normalisation européenne Art. 8Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne Art. 8.tit_1Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne Art. 9Coopération avec les centres de recherche Art. 9.tit_1Coopération avec les centres de recherche Art. 10Demandes de normalisation aux organisations européennes de normalisation Art. 10.tit_1Demandes de normalisation aux organisations européennes de normalisation Art. 11Objections formelles à l'encontre de normes harmonisées Art. 11.tit_1Objections formelles à l'encontre de normes harmonisées Art. 12Notification des organisations des parties prenantes Art. 12.tit_1Notification des organisations des parties prenantes Art. 13Identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence Art. 13.tit_1Identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence Art. 14Utilisation de spécifications techniques des TIC dans les marchés publics Art. 14.tit_1Utilisation de spécifications techniques des TIC dans les marchés publics Art. 15Financement des organisations de normalisation par l'Union Art. 15.tit_1Financement des organisations de normalisation par l'Union Art. 16Financement d'autres organisations européennes par l'Union Art. 16.tit_1Financement d'autres organisations européennes par l'Union Art. 17Modalités de financement Art. 17.tit_1Modalités de financement Art. 18Gestion Art. 18.tit_1Gestion Art. 19Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Art. 19.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Art. 20Actes délégués Art. 20.tit_1Actes délégués Art. 21Exercice de la délégation Art. 21.tit_1Exercice de la délégation Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Coopération du comité avec les organisations de normalisation et les parties prenantes Art. 23.tit_1Coopération du comité avec les organisations de normalisation et les parties prenantes Art. 24Rapports Art. 24.tit_1Rapports Art. 25Réexamen Art. 25.tit_1Réexamen Art. 26Modifications Art. 26.tit_1Modifications Art. 27Organismes nationaux de normalisation Art. 27.tit_1Organismes nationaux de normalisation Art. 28Dispositions transitoires Art. 28.tit_1Dispositions transitoires Art. 29Abrogation Art. 29.tit_1Abrogation Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur

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