Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article premier
Objet
1. Le présent règlement énonce les règles relatives à l'établissement et à l'exécution du budget général de l'Union européenne, ainsi qu'à la reddition et à la vérification des comptes.
2. Le présent règlement s'applique à l'exécution du budget pour l'Agence d'approvisionnement d'Euratom.
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