Art. 112
Descriptif des systèmes informatiques
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 112
Descriptif des systèmes informatiques
(Article 93 du règlement financier)
Lorsque des systèmes et des sous-systèmes informatiques sont utilisés pour le traitement des opérations d’exécution budgétaire, une description complète et à jour de chaque système ou sous-système est requise.
Toute description définit le contenu de tous les champs de données et précise la façon dont le système traite chaque opération individuelle. Elle détaille la manière dont le système garantit l’existence d’une piste d’audit complète pour chaque opération.
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