REGOLAMENTO·1268·29 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1268

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1268/2012 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2012 - relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

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