Art. 27
Commentaires budgétaires
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 27
Commentaires budgétaires
[Article 49, paragraphe 1, point a) vi), du règlement financier]
Les commentaires budgétaires comportent notamment les éléments suivants:
a)
les références de l’acte de base, lorsqu’il existe;
b)
des explications appropriées sur la nature et la destination des crédits.
Historique des versions
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