Art. 54.tit_1
Nomination du comptable
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
(Article 68 du règlement financier)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2012:1268:oj#art-54.tit_1
Nomination du comptable
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_del:2012:1268:oj#art-54.tit_1