Art. 60
Gestion des soldes des comptes
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 60
Gestion des soldes des comptes
(Article 68 du règlement financier)
1. Le comptable s’assure que le solde des comptes bancaires prévus à l’article 58 ne s’écarte pas de manière significative des prévisions de trésorerie visées à l’article 57, paragraphe 2, et, en tout cas:
a)
qu’aucun solde de ces comptes n’est débiteur;
b)
que, lorsqu’il s’agit de comptes en monnaies, le solde est périodiquement converti en euros.
2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.
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