Art. 280
Règles spécifiques à l’Office des publications
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 280
Règles spécifiques à l’Office des publications
(Articles 195 et 199 du règlement financier)
En ce qui concerne l’Office des publications, chaque institution arrête sa politique en matière de publication. Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.
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