Art. 15
Dépenses administratives
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 15
Dépenses administratives
(Article 26 du règlement financier)
Les dépenses visées à l’article 26, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement financier couvrent, pour chaque domaine politique, les rubriques visées à l’article 44, paragraphe 3, du règlement financier.
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