Art. 289
Abrogation
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 289
Abrogation
Le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2012:1268:oj#art-289