Art. 140
Révision des prix
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 140
Révision des prix
(Article 105 du règlement financier)
1. Les documents d’appel à la concurrence établissent si l’offre doit être faite à prix ferme et non révisable.
2. Dans le cas contraire, ils établissent les conditions et les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat. Le pouvoir adjudicateur tient alors notamment compte:
a)
de la nature du marché et de la conjoncture économique dans laquelle il aura lieu;
b)
de la nature et de la durée des tâches et du contrat;
c)
de ses intérêts financiers.
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