Art. 175
Dépenses relatives aux membres des institutions
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 175
Dépenses relatives aux membres des institutions
(Article 121 du règlement financier)
Les dépenses relatives aux membres des institutions visées à l’article 121, paragraphe 2, point a), du règlement financier comprennent les contributions en faveur des associations de députés et d’anciens députés au Parlement européen. Ces contributions sont mises en œuvre conformément aux règles administratives internes du Parlement européen.
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