Art. 125
Publication des avis
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 125
Publication des avis
(Article 103 du règlement financier)
1. L’Office des publications publie au Journal officiel de l’Union européenne les avis visés aux articles 123 et 124, au plus tard douze jours de calendrier après leur envoi.
Le délai visé au premier alinéa est réduit à cinq jours de calendrier dans les procédures accélérées visées à l’article 154.
2. Les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de faire la preuve de la date d’envoi.
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