Art. 69.tit_1
Alimentation des régies d’avances
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
(Article 70 du règlement financier)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2012:1268:oj#art-69.tit_1