Art. 20
Publication provisoire du budget
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 20
Publication provisoire du budget
(Article 34 du règlement financier)
Dès que possible et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de l’adoption définitive du budget, les chiffres détaillés du budget définitif sont publiés dans toutes les langues, à l’initiative de la Commission, sur le site internet des institutions, dans l’attente de la publication officielle au Journal officiel de l’Union européenne.
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