Art. 239
Rapprochements comptables
En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article 239
Rapprochements comptables
(Article 154 du règlement financier)
1. Les données du grand livre des comptes sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des comptes repris à la balance générale des comptes.
2. En ce qui concerne l’inventaire des immobilisations, les dispositions des articles 246 à 253 s’appliquent.
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