Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Article premier
Dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 1138/2011, l’entrée «Indonésie» est remplacée par le texte suivant:
Pays
Société
Droit antidumping définitif (EUR par tonne, net)
Code additionnel TARIC
«Indonésie
P.T. Ecogreen Oleochemicals Batam, Kabil, Batam
P.T. Musim Mas, Tanjung Mulia, Medan, Sumatera, Utara
0,00
45,63
B111
B112
Toutes les autres sociétés
45,63
B999 »
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Vos annotations
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