REGOLAMENTO·n° 1241·11 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1241
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1241/2012 DU CONSEIL - du 11 décembre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie
En vigueur depuis le 11 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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