Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2012
Article 2
1. La Commission est assistée par le comité du bois institué par l’article 5 de la décision 2012/105/UE. Il s’agit d’un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. Le comité du bois peut examiner toute question relative à l’application de l’accord et du protocole soulevée par la Commission ou à la demande d’un État membre.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 est applicable.
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