REGOLAMENTO·n° 1217·12 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1217
RÈGLEMENT (UE) N o 1217/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2012 - concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne
En vigueur depuis le 12 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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