Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«client indirect», un client d’un client d’un membre compensateur;
b)
«accord de compensation indirecte», l’ensemble des relations contractuelles entre une contrepartie centrale, un membre compensateur, un client du membre compensateur et un client indirect qui permettent au client du membre compensateur de fournir des services de compensation au client indirect;
c)
«confirmation», la mise par écrit de l’acceptation par les contreparties de tous les termes d’un contrat dérivé de gré à gré.
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