Art. 56
Interprétation
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 56
Interprétation
En l’absence d’interprétation spécifique formulée par l’AEMF ou par le comité mixte des autorités européennes de surveillance, les dispositions de la présente section sont interprétées d’une manière compatible avec les dispositions correspondantes de la directive 2006/48/CE et avec les lignes directrices du 31 décembre 2010 relatives à l’article 122 bis de la directive sur les exigences de fonds propres (9), émises par le comité européen des contrôleurs bancaires, et leurs modifications.
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