Regolamento (UE) 2013/231

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 231/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)