Art. 21
Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article 21
Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises
Pour déterminer si un gestionnaire mène ses activités honnêtement, loyalement et avec les compétences requises, les autorités compétentes vérifient au moins si les conditions suivantes sont remplies:
a)
l’organe directeur du gestionnaire possède collectivement les connaissances, les compétences et l’expérience adéquates pour être à même de comprendre les activités du gestionnaire, en particulier les principaux risques qui y sont liés, ainsi que les actifs dans lesquels le FIA est investi;
b)
les membres de l’organe directeur consacrent le temps nécessaire au bon exercice de leurs fonctions au sein du gestionnaire;
c)
chaque membre de l’organe directeur agit avec honnêteté, intégrité et indépendance d’esprit;
d)
le gestionnaire consacre des ressources adéquates à l’intégration et à la formation des membres de l’organe directeur.
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