Art. 20
Abrogation
En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Article 20
Abrogation
Le règlement (CE) no 1104/2008 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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