REGOLAMENTO·n° 1273·20 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1273

RÈGLEMENT (UE) N o 1273/2012 DU CONSEIL - du 20 décembre 2012 - relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

En vigueur depuis le 20 décembre 2012 42 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objectif généralArt. 1.tit_1Objectif généralArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objet et champ d’applicationArt. 3.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 4Éléments techniques de l’architecture provisoire de migrationArt. 4.tit_1Éléments techniques de l’architecture provisoire de migrationArt. 5Principales responsabilités concernant le développement du SIS IIArt. 5.tit_1Principales responsabilités concernant le développement du SIS IIArt. 6Poursuite du développementArt. 6.tit_1Poursuite du développementArt. 7Principales activitésArt. 7.tit_1Principales activitésArt. 8Test completArt. 8.tit_1Test completArt. 9Test concernant les informations supplémentairesArt. 9.tit_1Test concernant les informations supplémentairesArt. 10Architecture provisoire de migrationArt. 10.tit_1Architecture provisoire de migrationArt. 11Migration du SIS 1+ vers le SIS IIArt. 11.tit_1Migration du SIS 1+ vers le SIS IIArt. 12Cadre juridique matérielArt. 12.tit_1Cadre juridique matérielArt. 13CoopérationArt. 13.tit_1CoopérationArt. 14Remplacement des parties nationales par le N.SIS IIArt. 14.tit_1Remplacement des parties nationales par le N.SIS IIArt. 15Traitement de données et tenue d’enregistrements dans le SIS II centralArt. 15.tit_1Traitement de données et tenue d’enregistrements dans le SIS II centralArt. 16CoûtsArt. 16.tit_1CoûtsArt. 17ComitéArt. 17.tit_1ComitéArt. 18Conseil de gestion du programme globalArt. 18.tit_1Conseil de gestion du programme globalArt. 19RapportsArt. 19.tit_1RapportsArt. 20AbrogationArt. 20.tit_1AbrogationArt. 21Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 21.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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