Art. 3
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Article 3
Objet et champ d’application
Le présent règlement définit les tâches et les responsabilités de la Commission et des États membres participant au SIS 1+ en ce qui concerne les tâches suivantes:
a)
la maintenance du SIS II et la poursuite de son développement;
b)
un test complet du SIS II;
c)
un test concernant les informations supplémentaires;
d)
la poursuite du développement et le test d’un convertisseur;
e)
l’établissement et le test d’une architecture provisoire de migration;
f)
la migration du SIS 1+ vers le SIS II.
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