Art. 81
Abrogation
En vigueur depuis le 15 janv. 2013
Article 81
Abrogation
1. Sans préjudice de l'article 77 du présent règlement, la directive 2002/24/CE ainsi que les directives 93/14/CEE, 93/30/CEE, 93/33/CEE, 93/93/CEE, 95/1/CE, 97/24/CE, 2000/7/CE, 2002/51/CE, 2009/62/CE, 2009/67/CE, 2009/78/CE, 2009/79/CE, 2009/80/CE et 2009/139/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2016.
2. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire, en ce qui concerne la directive 2002/24/CE, selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
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