REGOLAMENTO·n° 168·15 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/168

RÈGLEMENT (UE) N o 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 janvier 2013 - relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 164 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE FOND

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1VALIDITÉ DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, IMMATRICULATION OU MISE EN SERVICE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1CLAUSES DE SAUVEGARDE

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

capo XVIIICHAPITRE XVIII

capo XVIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Catégories de véhicules Art. 4.tit_1Catégories de véhicules Art. 5Détermination de la masse en ordre de marche Art. 5.tit_1Détermination de la masse en ordre de marche Art. 6Obligations des États membres Art. 6.tit_1Obligations des États membres Art. 7Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 7.tit_1Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 8Mesures de surveillance du marché Art. 8.tit_1Mesures de surveillance du marché Art. 9Obligations des constructeurs Art. 9.tit_1Obligations des constructeurs Art. 10Obligations des constructeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 10.tit_1Obligations des constructeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 11Obligations des mandataires du constructeur en matière de surveillance du marché Art. 11.tit_1Obligations des mandataires du constructeur en matière de surveillance du marché Art. 12Obligations des importateurs Art. 12.tit_1Obligations des importateurs Art. 13Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 13.tit_1Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 14Obligations des distributeurs Art. 14.tit_1Obligations des distributeurs Art. 15Obligations des distributeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 15.tit_1Obligations des distributeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 16Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 16.tit_1Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 17Identification des opérateurs économiques Art. 17.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 18Exigences de fond générales Art. 18.tit_1Exigences de fond générales Art. 19Interdiction des dispositifs d'invalidation Art. 19.tit_1Interdiction des dispositifs d'invalidation Art. 20Mesures applicables aux constructeurs concernant les modifications du groupe motopropulseur de véhicules Art. 20.tit_1Mesures applicables aux constructeurs concernant les modifications du groupe motopropulseur de véhicules Art. 21Exigences générales relatives aux systèmes de diagnostic embarqués Art. 21.tit_1Exigences générales relatives aux systèmes de diagnostic embarqués Art. 22Exigences relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules Art. 22.tit_1Exigences relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules Art. 23Exigences en matière de performance environnementale Art. 23.tit_1Exigences en matière de performance environnementale Art. 24Exigences environnementales supplémentaires en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburant, la consommation d'énergie électrique et l'autonomie en mode électrique Art. 24.tit_1Exigences environnementales supplémentaires en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburant, la consommation d'énergie électrique et l'autonomie en mode électrique Art. 25Procédures de réception UE par type Art. 25.tit_1Procédures de réception UE par type Art. 26Demande de réception par type Art. 26.tit_1Demande de réception par type Art. 27Dossier constructeur Art. 27.tit_1Dossier constructeur Art. 28Exigences spécifiques concernant les informations à fournir dans la demande de réception par type en fonction de la procédure choisie Art. 28.tit_1Exigences spécifiques concernant les informations à fournir dans la demande de réception par type en fonction de la procédure choisie Art. 29Dispositions générales Art. 29.tit_1Dispositions générales Art. 30Dispositions spécifiques concernant la fiche de réception UE par type Art. 30.tit_1Dispositions spécifiques concernant la fiche de réception UE par type Art. 31Dispositions spécifiques concernant les systèmes, composants ou entités techniques Art. 31.tit_1Dispositions spécifiques concernant les systèmes, composants ou entités techniques Art. 32Essais requis pour la réception UE par type Art. 32.tit_1Essais requis pour la réception UE par type Art. 33Mesures relatives à la conformité de la production Art. 33.tit_1Mesures relatives à la conformité de la production Art. 34Dispositions générales Art. 34.tit_1Dispositions générales Art. 35Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 35.tit_1Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 36Délivrance et notification des modifications Art. 36.tit_1Délivrance et notification des modifications Art. 37Expiration de la validité Art. 37.tit_1Expiration de la validité Art. 38Certificat de conformité Art. 38.tit_1Certificat de conformité Art. 39Plaque réglementaire comportant le marquage approprié des véhicules et marque de réception par type pour les composants et entités techniques Art. 39.tit_1Plaque réglementaire comportant le marquage approprié des véhicules et marque de réception par type pour les composants et entités techniques Art. 40Dérogations pour des technologies nouvelles ou des concepts nouveaux Art. 40.tit_1Dérogations pour des technologies nouvelles ou des concepts nouveaux Art. 41Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d'exécution Art. 41.tit_1Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d'exécution Art. 42Réception nationale par type de petites séries Art. 42.tit_1Réception nationale par type de petites séries Art. 43Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules Art. 43.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules Art. 44Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 44.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 45Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d'entités techniques Art. 45.tit_1Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d'entités techniques Art. 46Procédure applicable au niveau national pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques présentant un risque grave Art. 46.tit_1Procédure applicable au niveau national pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques présentant un risque grave Art. 47Procédure de sauvegarde au niveau de l'Union Art. 47.tit_1Procédure de sauvegarde au niveau de l'Union Art. 48Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes présentant un risque grave Art. 48.tit_1Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes présentant un risque grave Art. 49Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques non conformes au type réceptionné Art. 49.tit_1Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques non conformes au type réceptionné Art. 50Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 50.tit_1Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 51Pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels — Exigences connexes Art. 51.tit_1Pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels — Exigences connexes Art. 52Rappel de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques Art. 52.tit_1Rappel de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques Art. 53Notification des décisions et des voies de recours Art. 53.tit_1Notification des décisions et des voies de recours Art. 54Règlements de la CEE-ONU requis pour la réception UE par type Art. 54.tit_1Règlements de la CEE-ONU requis pour la réception UE par type Art. 55Informations destinées aux utilisateurs Art. 55.tit_1Informations destinées aux utilisateurs Art. 56Informations destinées aux fabricants de composants ou d'entités techniques Art. 56.tit_1Informations destinées aux fabricants de composants ou d'entités techniques Art. 57Obligations des constructeurs Art. 57.tit_1Obligations des constructeurs Art. 58Obligations entre détenteurs multiples de la réception par type Art. 58.tit_1Obligations entre détenteurs multiples de la réception par type Art. 59Frais d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 59.tit_1Frais d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 60Forum sur l'accès aux informations des véhicules Art. 60.tit_1Forum sur l'accès aux informations des véhicules Art. 61Exigences relatives aux services techniques Art. 61.tit_1Exigences relatives aux services techniques Art. 62Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 62.tit_1Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 63Désignation des services techniques Art. 63.tit_1Désignation des services techniques Art. 64Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 64.tit_1Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 65Procédures relatives au niveau de performance et à l'évaluation des services techniques Art. 65.tit_1Procédures relatives au niveau de performance et à l'évaluation des services techniques Art. 66Évaluation des compétences des services techniques Art. 66.tit_1Évaluation des compétences des services techniques Art. 67Procédures de notification Art. 67.tit_1Procédures de notification Art. 68Modifications apportées aux désignations Art. 68.tit_1Modifications apportées aux désignations Art. 69Contestation de la compétence des services techniques Art. 69.tit_1Contestation de la compétence des services techniques Art. 70Obligations opérationnelles des services techniques Art. 70.tit_1Obligations opérationnelles des services techniques Art. 71Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 71.tit_1Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 72Actes d'exécution Art. 72.tit_1Actes d'exécution Art. 73Comité Art. 73.tit_1Comité Art. 74Modification des annexes Art. 74.tit_1Modification des annexes Art. 75Exercice de la délégation Art. 75.tit_1Exercice de la délégation Art. 76Sanctions Art. 76.tit_1Sanctions Art. 77Dispositions transitoires Art. 77.tit_1Dispositions transitoires Art. 78Rapport Art. 78.tit_1Rapport Art. 79Examen des systèmes de freinage avancés Art. 79.tit_1Examen des systèmes de freinage avancés Art. 80Examen des réceptions individuelles de véhicules Art. 80.tit_1Examen des réceptions individuelles de véhicules Art. 81Abrogation Art. 81.tit_1Abrogation Art. 82Entrée en vigueur et application Art. 82.tit_1Entrée en vigueur et application

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