Art. 74
Modification des annexes
En vigueur depuis le 15 janv. 2013
Article 74
Modification des annexes
Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement relatives à la modification de ses annexes, la Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 75 en ce qui concerne les modifications apportées à:
i)
l'annexe II, sections B et C, en ce qui concerne l'introduction d'exigences supplémentaires relatives à la sécurité fonctionnelle et à la construction des véhicules pour la sous-catégorie des quads routiers lourds L7e-A;
ii)
les annexes II et V afin d'introduire des références d'actes réglementaires et des rectificatifs;
iii)
l'annexe V, section B, afin de modifier les carburants de référence applicables;
iv)
l'annexe VI, sections C et D, afin de tenir compte des résultats de l'étude visée à l'article 23, paragraphe 4, et de l'adoption des règlements de la CEE-ONU.
Historique des versions
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