Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2013
Article premier
Une procédure d’adjudication, portant le numéro de référence 09.4312, est ouverte pour la campagne de commercialisation 2012/2013 pour les importations de sucre relevant des codes NC 1701 14 10 et 1701 99 10 à un taux réduit de droits de douane.
Ce droit de douane remplace le droit du tarif douanier commun et les droits additionnels visés à l’article 141 du règlement (CE) no 1234/2007 et à l’article 36 du règlement (CE) no 951/2006 de la Commission (2).
Les dispositions du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (3) s’appliquent, sauf dispositions contraires du présent règlement.
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