REGOLAMENTO·n° 36·18 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/36
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 36/2013 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2013 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 14 10 et 1701 99 10 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 18 janvier 2013 11 articles 1 version historisée
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