Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 janv. 2013
Article premier
Objet
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a)
les limitations de captures pour l'année 2013;
b)
les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.
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