REGOLAMENTO·n° 39·21 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/39
RÈGLEMENT (UE) N o 39/2013 DU CONSEIL - du 21 janvier 2013 - établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
En vigueur depuis le 21 janvier 2013 30 articles 1 version historisée
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