REGOLAMENTO·n° 39·21 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/39

RÈGLEMENT (UE) N o 39/2013 DU CONSEIL - du 21 janvier 2013 - établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux

En vigueur depuis le 21 janvier 2013 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 7.tit_1Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Limitations de l'effort de pêche Art. 9.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 10.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11Période d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Période d'interdiction de la pêche Art. 12Interdictions Art. 12.tit_1Interdictions Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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