Art. 76
Abrogation
En vigueur depuis le 5 févr. 2013
Article 76
Abrogation
1. Sans préjudice de l’article 73, paragraphe 2, du présent règlement, la directive 2003/37/CE ainsi que les directives 74/347/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE, 87/402/CEE, 2000/25/CE, 2009/57/CE, 2009/58/CE, 2009/59/CE, 2009/60/CE, 2009/61/CE, 2009/63/CE, 2009/64/CE, 2009/66/CE, 2009/68/CE, 2009/75/CE, 2009/76/CE et 2009/144/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2016.
2. Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire, en ce qui concerne la directive 2003/37/CE, selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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