REGOLAMENTO·n° 167·5 février 2013

Regolamento (UE) 2013/167

RÈGLEMENT (UE) N o 167/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 février 2013 - relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 février 2013 156 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE FOND

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1VALIDITÉ DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES NOUVELLES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, IMMATRICULATION OU MISE EN SERVICE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1CLAUSES DE SAUVEGARDE

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1COMMUNICATION D’INFORMATIONS TECHNIQUES

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L’ENTRETIEN

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1ACTES D’EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

capo XVIIICHAPITRE XVIII

capo XVIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Catégories de véhicules Art. 4.tit_1Catégories de véhicules Art. 5Obligations des États membres Art. 5.tit_1Obligations des États membres Art. 6Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 6.tit_1Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 7Mesures de surveillance du marché Art. 7.tit_1Mesures de surveillance du marché Art. 8Obligations des constructeurs Art. 8.tit_1Obligations des constructeurs Art. 9Obligations des constructeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 9.tit_1Obligations des constructeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 10Obligations des mandataires du constructeur en matière de surveillance du marché Art. 10.tit_1Obligations des mandataires du constructeur en matière de surveillance du marché Art. 11Obligations des importateurs Art. 11.tit_1Obligations des importateurs Art. 12Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 12.tit_1Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 13Obligations des distributeurs Art. 13.tit_1Obligations des distributeurs Art. 14Obligations des distributeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 14.tit_1Obligations des distributeurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 15Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 15.tit_1Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 16Identification des opérateurs économiques Art. 16.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 17Exigences relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules Art. 17.tit_1Exigences relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules Art. 18Exigences en matière de sécurité au travail Art. 18.tit_1Exigences en matière de sécurité au travail Art. 19Exigences en matière de performance environnementale Art. 19.tit_1Exigences en matière de performance environnementale Art. 20Procédures de réception UE par type Art. 20.tit_1Procédures de réception UE par type Art. 21Demande de réception par type Art. 21.tit_1Demande de réception par type Art. 22Dossier constructeur Art. 22.tit_1Dossier constructeur Art. 23Exigences spécifiques concernant les informations devant figurer dans la demande de réception par type en fonction de la procédure choisie Art. 23.tit_1Exigences spécifiques concernant les informations devant figurer dans la demande de réception par type en fonction de la procédure choisie Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Dispositions spécifiques concernant la fiche de réception UE par type Art. 25.tit_1Dispositions spécifiques concernant la fiche de réception UE par type Art. 26Dispositions spécifiques concernant les systèmes, composants ou entités techniques Art. 26.tit_1Dispositions spécifiques concernant les systèmes, composants ou entités techniques Art. 27Essais requis pour la réception UE par type Art. 27.tit_1Essais requis pour la réception UE par type Art. 28Mesures relatives à la conformité de la production Art. 28.tit_1Mesures relatives à la conformité de la production Art. 29Dispositions générales Art. 29.tit_1Dispositions générales Art. 30Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 30.tit_1Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 31Délivrance et notification des modifications Art. 31.tit_1Délivrance et notification des modifications Art. 32Expiration de la validité Art. 32.tit_1Expiration de la validité Art. 33Certificat de conformité Art. 33.tit_1Certificat de conformité Art. 34Plaque réglementaire comportant le marquage approprié des véhicules et marque de réception par type pour les composants et entités techniques Art. 34.tit_1Plaque réglementaire comportant le marquage approprié des véhicules et marque de réception par type pour les composants et entités techniques Art. 35Dérogations pour des technologies nouvelles ou des concepts nouveaux Art. 35.tit_1Dérogations pour des technologies nouvelles ou des concepts nouveaux Art. 36Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d’exécution Art. 36.tit_1Adaptation ultérieure des actes délégués et des actes d’exécution Art. 37Réception nationale par type de petites séries Art. 37.tit_1Réception nationale par type de petites séries Art. 38Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules Art. 38.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules Art. 39Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 39.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 40Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d’entités techniques Art. 40.tit_1Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d’entités techniques Art. 41Procédure applicable au niveau national pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques présentant un risque grave Art. 41.tit_1Procédure applicable au niveau national pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques présentant un risque grave Art. 42Procédure de sauvegarde au niveau de l’Union Art. 42.tit_1Procédure de sauvegarde au niveau de l’Union Art. 43Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes présentant un risque grave Art. 43.tit_1Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conformes présentant un risque grave Art. 44Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques non conformes au type réceptionné Art. 44.tit_1Véhicules, systèmes, composants ou entités techniques non conformes au type réceptionné Art. 45Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 45.tit_1Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 46Pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels – Exigences connexes Art. 46.tit_1Pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels – Exigences connexes Art. 47Rappel de véhicules, de systèmes, de composants ou d’entités techniques Art. 47.tit_1Rappel de véhicules, de systèmes, de composants ou d’entités techniques Art. 48Notification des décisions et des voies de recours Art. 48.tit_1Notification des décisions et des voies de recours Art. 49Règlements de la CEE-ONU requis pour la réception UE par type Art. 49.tit_1Règlements de la CEE-ONU requis pour la réception UE par type Art. 50Reconnaissance des rapports d’essai de l’OCDE aux fins de la réception UE par type Art. 50.tit_1Reconnaissance des rapports d’essai de l’OCDE aux fins de la réception UE par type Art. 51Informations destinées aux utilisateurs Art. 51.tit_1Informations destinées aux utilisateurs Art. 52Informations destinées aux fabricants de composants ou d’entités techniques Art. 52.tit_1Informations destinées aux fabricants de composants ou d’entités techniques Art. 53Obligations des constructeurs Art. 53.tit_1Obligations des constructeurs Art. 54Obligations entre détenteurs multiples de la réception par type Art. 54.tit_1Obligations entre détenteurs multiples de la réception par type Art. 55Frais d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules Art. 55.tit_1Frais d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules Art. 56Forum sur l’accès aux informations des véhicules Art. 56.tit_1Forum sur l’accès aux informations des véhicules Art. 57Exigences relatives aux services techniques Art. 57.tit_1Exigences relatives aux services techniques Art. 58Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 58.tit_1Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 59Désignation des services techniques Art. 59.tit_1Désignation des services techniques Art. 60Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 60.tit_1Services techniques internes accrédités du constructeur Art. 61Procédures relatives au niveau de performance et à l’évaluation des services techniques Art. 61.tit_1Procédures relatives au niveau de performance et à l’évaluation des services techniques Art. 62Évaluation des compétences des services techniques Art. 62.tit_1Évaluation des compétences des services techniques Art. 63Procédures de notification Art. 63.tit_1Procédures de notification Art. 64Modifications apportées aux désignations Art. 64.tit_1Modifications apportées aux désignations Art. 65Contestation de la compétence des services techniques Art. 65.tit_1Contestation de la compétence des services techniques Art. 66Obligations opérationnelles des services techniques Art. 66.tit_1Obligations opérationnelles des services techniques Art. 67Obligations d’information incombant aux services techniques Art. 67.tit_1Obligations d’information incombant aux services techniques Art. 68Actes d’exécution Art. 68.tit_1Actes d’exécution Art. 69Comité Art. 69.tit_1Comité Art. 70Modification des annexes Art. 70.tit_1Modification des annexes Art. 71Exercice de la délégation Art. 71.tit_1Exercice de la délégation Art. 72Sanctions Art. 72.tit_1Sanctions Art. 73Dispositions transitoires Art. 73.tit_1Dispositions transitoires Art. 74Rapport Art. 74.tit_1Rapport Art. 75Révision Art. 75.tit_1Révision Art. 76Abrogation Art. 76.tit_1Abrogation Art. 77Modifications de la directive 2006/42/CE Art. 77.tit_1Modifications de la directive 2006/42/CE Art. 78Entrée en vigueur et application Art. 78.tit_1Entrée en vigueur et application

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