Art. 5
Métadonnées de référence
En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Article 5
Métadonnées de référence
1. Les métadonnées de référence relatives à la qualité sont fournies conformément à la norme du système statistique européen spécifiée par la Commission (Eurostat) et convenue avec les États membres.
2. Les États membres fournissent ces métadonnées à la Commission (Eurostat) au plus tard deux mois après la transmission des microdonnées.
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