REGOLAMENTO·n° 141·19 février 2013

Regolamento (UE) 2013/141

RÈGLEMENT (UE) N o 141/2013 DE LA COMMISSION - du 19 février 2013 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 février 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Données requises Art. 3.tit_1Données requises Art. 4Année et population de référence Art. 4.tit_1Année et population de référence Art. 5Métadonnées de référence Art. 5.tit_1Métadonnées de référence Art. 6Fourniture des microdonnées et des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)Art. 6.tit_1Fourniture des microdonnées et des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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