REGOLAMENTO·n° 141·19 février 2013
Regolamento (UE) 2013/141
RÈGLEMENT (UE) N o 141/2013 DE LA COMMISSION - du 19 février 2013 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2013 14 articles 1 version historisée
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