Art. 4
Année et population de référence
En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Article 4
Année et population de référence
1. L’année de référence est 2013, 2014 ou 2015.
2. La population de référence est constituée des individus âgés de 15 ans et plus qui vivent dans des ménages privés résidant sur le territoire de l’État membre concerné au moment de la collecte de données.
3. La collecte de données est répartie sur une période d’au moins trois mois, incluant au moins un mois de la saison automnale (septembre-décembre).
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