Art. 1

Modification du règlement (CE) no 606/2009

En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Article premier Modification du règlement (CE) no 606/2009 Le règlement (CE) no 606/2009 est modifié comme suit: 1) l’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe I B est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
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